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je viens de recevoir un courrier me proposant une convention avec la SEAM (Sté des Editeurs et Auteurs de Musique) me proposant une autorisation annuelle pour photocopier les morceaux dont nous détenons les originaux en échange d une redevance annuelle au prorata du nombre de musiciens de la formation.

En avez vous déjà entendu parler?

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Bonjour Martial,

j'ai reçu la même lettre que toi et je me pose la même question d'autant que les tarifs demandés me paraissent un peu élévés surtout en fonction de ce que les auteurs de morceau pour BF perçoivent de la SACEM

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http://pagesperso-orange.fr/fsmd/seam.htm

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Je suis en train de lire la convention.
Si je comprends bien, il est interdit de faire un concert, avec des photocopies même en détenant les originaux précieusement rangés pour ne pas les abîmer, en lieux publics.

Et bien pour certaines des sociétés à petit budjet, cela va être encore plus dur.

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Une convention ne s'applique qu'aux personnes l'ayant acceptée et signée, non?
A partir de là, aucune obligation de souscrire à cette convention............ La seule obligation légale me semble-t-il concerce la SACEM et les droits d'auteur. Quand aux photocopies des oeuvres rien de nouveau sous le soleil, la pratique fait le reste..........

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C'est encore un truc pour pomper du fric aux associations qui d'ailleurs ont de plus en plus de mal à survivre financièrement!!!
De plus, ce n'est encore pas les compositeurs qui vont toucher les dividendes...
Et encore bravo pour le coté écologique : il n'y a pas le droit d'utiliser une photocopie d'une année sur l'autre!!! Quelqu'un peu me dire le nombre d'arbres en moins... la quantité d'énergie pour recycler tout çà...??? Je ne suis pas écolo-écolo... mais quand même!!!! Mer..!!!
Bien que je ne suis pas un compositeur très joué, J'AUTORISE TOUS LES SOCIETES DE MUSIQUE AYANT ACQUIS LEGALEMENT UNE DE MES OEUVRES A EN FAIRE DES PHOTOCOPIES DURABLES POUR L'USAGE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION (REPETITIONS, CONCERTS, CONCOURS). IL EN EST DE MEME POUR LES FEDERATIONS LES UTILISANT DANS LE CADRE D'UN JURY.
Voilà, je suis content, j'ai bien ouvert ma gueule... çà fait du bien...
Samuel

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Nous avons également reçu le même courrier au siège de l'ASSEM 17 que nous avons diffusé à l'ensemble de nos orchestres (au moins pour information). Après, chacun fait ce qu'il veut. Mais attention aux contrôles que pourraient diligenter les agents assermentés de la SEAM qui cibleront à mon avis les orchestres non signataires de cette convention.

Pour info, voici le montant de la redevance forfaitaire annuelle que devra verser l'association à la SEAM pour pouvoir photocopier la partiton (partition originale que devra de toute façon disposer l' orchestre) :

De 0 à 20 musiciens : 90 euros HT par an
De 21 à 50 musiciens : 140 euros HT par an
De 51 à 70 musiciens : 195 euros HT par an
Plus de 70 musiciens : 280 euros HT par an

Certes, celà peut représenter un budget pour une association modeste. Mais quelles seraient les conséquences si telle ou telle association se faisait "choper" par la SEAM avec du matériel photocopié ? Certaines écoles de musique en ont d'ailleurs fait les frais en mettant parfois la clé sous le paillasson (convention SEAM / Ecole de Musique qui existe depuis 1990).

Même si celà représente "du raket" pour la plupart des associations (j'entends également la même chose depuis plusieurs années concernant la SACEM qui reverse les droits aux auteurs, compositeurs, éditeurs), il est de bon ton de peser le pour et le contre et de bien prendre conscience des conséquences lors d'un éventuel contrôle (aussi bien lors d'une répétition que d'un concert). Bien sûr, il n'y a pas de caractère obligatoire pour signer cette convention. A chaque dirigeant de prendre ses responsabiltés...

Pour avoir quelques pièces éditées, je peux vous confirmer que nous (compositeurs) percevont une part émanant de cet organissme, la SEAM (en fonction des ventes bien évidemment).

Bien à vous...

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Là, je pense que tout le monde va devoir payer pour les abus outranciers de certains qui n'achètent que rarement.
Si tout le monde avait été réglo, la SEAM n'aurait jamais existée.
André

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Pour ma part, je comprends tout cela mais nous, interprètes, ne cessons de concéder nos droits aux organisateurs de concert (Spedidam) sous prétexte que les trésoreries ne peuvent plus payer et que nous percevons déjà un salaire. Aussi, je me dis, pourquoi d'autres acteurs de la filière musicale n'en feraient pas de même pour permettre un équilibre du système car il faut reconnaître qu'à ce rythme-là (X adhésions Fédés et divers, FSMA, assurances, Sacem, ...) les budgets de nos structures sont gravement amputés. Que les éditeurs et les compositeurs ne perçoivent qu'au moment de l'achat de la partition originale et peut-être cela suffira ! (ce n'est qu'un avis).
Pour ma part (à Volvic et parce que j'ai les moyens) je ne fais jouer que sur les originaux. Le seul but de ces institutions est de vous faire racheter le matériel une fois abîmé ou perdu ...
Sinon, sachez aussi que personne ne peut vous faire ouvrir les placards de vos écoles ou locaux, ni étuis ou cartables. Donc, tenez bien vos "photocopies illégales" fermées et soyez vigilants lorsque vous jouez en publique ou en répé !
Pour ma part, je ne paye pas la SEAM, je laisse déjà 8 000 € d'achat de partitions (tout compris avec BF) chaque année au système. Je crois qu'il faut que tous ces gens se donnent aussi des limites si on veut bien tous arriver à joindre les deux bouts ...

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@TELMAN a écrit:
Là, je pense que tout le monde va devoir payer pour les abus outranciers de certains qui n'achètent que rarement.
Si tout le monde avait été réglo, la SEAM n'aurait jamais existée.
André


Bien sûr qu'il y a de cela mais il y aussi un phénomène qui a démarré depuis quelques années déjà, c'est la SURENCHERE. Tout le monde veut se sucrer et je pense que si personne ne payait ce genre d'organisme nous n'en serions pas là.
Bientôt nous allons devoir aller chercher des subventions uniquement pour "nourrir" ces chasseurs de "hors la loi". Je ne sais pas s'il n'y a pas de dérive dans tout cela ...

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@cemapa a écrit:
Pour ma part (à Volvic et parce que j'ai les moyens) je ne fais jouer que sur les originaux. ...


encore faut il rece voir assez d originaux pour tout le monde !!!!

qu on fasse la chasse aux sociétés malhonnetes qui ne respectent pas les compositeurs et n achètent pas les oeuvres je veux biens, mais qu on taxe les formations sur l utilisation de biens qu ils ont acquis........

et faire disparaitre la mention reproduction ou plutot la modifier en mettant reproduction interdite si vous ne disposez pas de l original, par les auteurs qui éditent eux même ne permettrait il pas d apporter une réponse?

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Si j'ai bien compris le post de Daniel TASCA, cet organisme existe depuis au moins 15 ans.

1 - Pourquoi se réveille-t-il maintenant?
2 - Beaucoup de compositeurs pour BF éditent à compte d'auteur.
Les contrôles peuvent-ils concerner tous les auteurs ou uniquement ceux inscrits à la SACEM ou à la SAEM
Dans ce cas, qui peut fournir la liste des compositeurs affiliés?

Pour les Fédérations, un exemple : BF Fédérale.

La Fédération devra-t-elle être couverte pour toutes les société qui participent à la BFF et ne voudraient pas signer cette convention.

Les conditions exigées relèvent du domaine de l'impossible : Combien de sociétés effectuent des défilés sous la pluie avec des originaux qui devront être renouvelées après chaque prestation de ce type.

Enfin, par qui les vérificateurs sront-ils assermentés, Le Ministère de la Culture?

Sera -t-il permis d'éclater de rire en rappelant que lors du dernier Diplôme d'état de directeur d'ensemble à vent, la D.R.A.C. des Pays de Loire, organisatrice de cet examen et dépendante du Ministère de la Culture, m'avait demandé de lui fournir des PHOTOCOPIES DE TOUTES LES OEUVRES DE BF nécessaires à cet examen!!!!

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La SEAM ne se réveille pas cette année, pour ma part, elle m'envoie ses conventions à chaque rentrée.
Suite à tout ce qui vient d'être dit, je me dis qu'ils ne sont pas totalement accrédités pour rendre les choses si pénibles, c'est pourquoi je laisse tomber chaque année et que je laisse venir .... (peut-être à tort je le reconnais mais c'est un luxe qu'une société aux revenus limités ne peut se payer !). Mais attention, il ne faut pas trop citer les sociétés car ils vont nous lire et nous retrouver !!!!

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et pour les auteurs qui editent à compte d auteur et qui n hesite pas à envoyer de vulgaires photocopies mal faites en vous les facturant au prix fort (je vines d en recevoir aujourd hui) on fait comment?

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@m57 a écrit:
et pour les auteurs qui editent à compte d auteur et qui n hesite pas à envoyer de vulgaires photocopies mal faites en vous les facturant au prix fort (je vines d en recevoir aujourd hui) on fait comment?


Tu ne parles pas de moi j'espère Martial? Connaissez vous la SEAM Humour

En tout cas, je rejoins complètement ce que tu dis!!!

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@Samy a écrit:
@m57 a écrit:
et pour les auteurs qui editent à compte d auteur et qui n hesite pas à envoyer de vulgaires photocopies mal faites en vous les facturant au prix fort (je vines d en recevoir aujourd hui) on fait comment?


Tu ne parles pas de moi j'espère Martial? Connaissez vous la SEAM Humour

En tout cas, je rejoins complètement ce que tu dis!!!

non non je parle pas de toi Samuel , au contraire tu fais partie de ceux qui apportent beaucoup de soin à la presentation de leurs morceaux Connaissez vous la SEAM Musique6

c est sincère

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Bonjour, la séam j'en ai entendu parler voilà déjà quelques années.. Mais cette année je croie que toute les sociétés l' ont reçu . j'uste pour en revenir à ses photocopies comment faire quand un compositeur envoi son oeuvre par pdf il se fait payer cela va de soit mais en pdf se n'est pas les originaux..Alors comment faire dans se cas la!!

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Un PDF envoyé par le compositeur peut-être considéré comme un original...
Par contre, son impression par l'acheteur doit-elle être considérée comme une copie ou un original...??? Dans quelles proportions??? Cà dépend de la qualité d'impression??? De la qualité du papier??? De la couleur???
Bonnes questions!
Il va falloir que nos députés légifèrent sur le sujet!!! Connaissez vous la SEAM 06

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Ben l'impression est faite par l'imprimante de la personne qui reçoi le pdf!! Mais la c'est considéré comme des photocopies mais c'est un original reçu en pdf par le compositeur lui même.

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Si le problème est simplement un problème de respect des auteurs et pas un problème de fric, la solution est simple : il suffit de permettre toutes photocopies d'un morceau mais en échange, la Société s'engage à donner une preuve d'achat de la partition originale (soit une facture soit la partition originale.)

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@ROBERT Michel a écrit:
Si le problème est simplement un problème de respect des auteurs et pas un problème de fric, la solution est simple : il suffit de permettre toutes photocopies d'un morceau mais en échange, la Société s'engage à donner une preuve d'achat de la partition originale (soit une facture soit la partition originale.)


Très pertinent.
J adhère totalement car le principe est simple et efficace et aussi très clair... à moins de faire de la contrefaçon de facture mais là c est un autre problème.

Mais tu as dit " si ce n est pas un problème de fric" et là ....Il va y avoir du monde en moins à la SEAM...

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M.Robert a écrit:
1 - Pourquoi se réveille-t-il maintenant?
2 - Beaucoup de compositeurs pour BF éditent à compte d'auteur.
Les contrôles peuvent-ils concerner tous les auteurs ou uniquement ceux inscrits à la SACEM ou à la SAEM
Dans ce cas, qui peut fournir la liste des compositeurs affiliés?


- + de 15 ans que le système est mis en place (vitesse limitée sur les routes pourquoi se reveillent il maintenant ???) de + en + besoin d'argent peut-être ... et comme d'ab ils ne le prennent pas là où on le souhaiterait !!
- La SEAM ne s'occupe pas des auteurs ne leur ayant pas cédé leurs droits.
- La fameuse liste est consultable à la SEAM (c'est marqué dans mon lien 1er post)
- Les autres compositeurs (compte d'auteur) doivent porter plainte pour qu'il y ai une suite (éventuelle)

ATTENTION contrairement aux idées reçues, les assos, ecoles, etc ... sont des lieux publics donc les inspecteurs chargés de la répression des fraudes peuvent pénétrer et faire ouvrir vos placard, même fermés à clefs ! Pour les lieux privés c'est 6h du matin sur commission du proc ou en cas de flagrant délit (en gros pour être bref !)
Le mandat de perquisition n'existe qu'à la TV.

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Depuis quand une association est un lieu publique ? A partir du moment où elle est propriétaire ou qu'elle loue ses locaux, elle est privée et sans agrément jeunesse et sport ou autre, rien ne la rend publique. Il faut vraiment que tout cela fasse du bruit pour même envisager une "perquisition". Cela me fait penser à ma mobylette volée devant mes yeux (j'étais sur une terrasse avec plein de témoins) et quand on a dit qui c'était (des gens du voyage du bout de l'avenue) et où elle était, les flics, après dépôt de plainte et consigne du parquet, n'ont même pas osé entrer dans le camp ....... c'est vrai que dans une école de musique c'est plus facile mais cette justice à 2 vitesses me gêne un peu ....................... en attendant, je les attends avec leur "bon" pour perquisition !

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Même pas peur la police cemapa , d'ailleurs je sais où perquisitionner , dérriere la porte de service , il n'y a pas que des photocopies douteuses..... Connaissez vous la SEAM 33 Connaissez vous la SEAM 33

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si on vient perquisitionner des assoc pour des histoires de photocopies... ben c'est cool...
y'a déjà plus personne pour s'occuper des assoc, qu'ils mettent aussi tous les présidents en tôle...

pfff, n'importe quoi... je crois qu'on s'égare là...

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@cemapa a écrit:
Depuis quand une association est un lieu publique ? ...!


depuis qu'elle reçoit du public. (contrairement à ton domicile ou le coffre de ta voiture où là tu peux planquer les photocopies que tu as faites).
Mais chacun fait comme il le sent, mon post était juste une "info" pour ceux qui semblaient intéressés !

Pour ta mobylette je suis vraiment désolé ! c'était quelle marque ?

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"je sais pas où on va, mais on y va",comment on fait puisque quand on commande des morceaux personne ne nous demande la composition exacte de l'orchestre pour les parties séparées,en plus des musiciens, qui pour s'aider, écrive ou dessine sur les partitions(surtout les débutants), a un moment donné on a pas le choix de photocopier, evidemment tant que ca reste dans l'orchestre et pour le travail. on est déja taxé de partout, si les partitions etaient moins chères (ou que les éditeurs se fasse un peu moins de marge) et que l'argent de la SACEM destiné aux auteurs/compositeurs soit surveillé et correctement reverser, il y aurait surement moins de morceau récupérés.
je veux organiser un festival, si je demande a toutes les sociétés de transporter tout les originaux qui vont etre joué, personne viendra.

excusez moi, mais lors d'un concert ou autre, on déclare bien a la SACEM les morceaux que la société interprete, pourquoi c pas elle qui surveille en collaboration avec les éditeurs ou compositeurs si la société a bien acheter les partitions, au pire ils peuvent concerter les factures, ou tenir une liste d' acheteur par composition, avec l'informatique ca va vite.

tout ca, c histoire d'argent et c encore les associations qui trinquent.

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Lorsqu'une pièce est éditée, les partitions séparées correspondent "généralement" à un effectif standard (6 trompettes, 6 clairons, 4 cors, 3 trompettes basses, 3 clairons basses, 1 tuba, 1 euphonium, 1 partie pour chaque percussions). Il y a certains éditeurs qui proposent (moyennant bien évidemment finance) des parties originales supplémentaires en fonction de l'effectif de l'orchestre. C'est le cas par exemple chez Robert MARTIN. Je suppose que d'autres éditeurs font la même chose.

Maintenant, il y aussi des éditeurs qui proposent du matériel à prix avantageux, pouvant ainsi permettre aux associations modestes de concevoir un répertoire musical. C'est le cas par exemple des Editions Alfonce Productions qui proposent des pièces de moi ou d'André TELMAN à des prix tout à fait raisonnables. Prenons l'exemple de "Latino cha-cha-cha" qui chez Alfonce Prod. ne coûte que 20 euros (score et parties séparées pour un effectif standard). Et bien, pour l'avoir constaté cette année, j'ai croisé une batterie-fanfare qui jouait cette pièce qu'avec des photocopies sans même posséder le talon original. Et je rappelle que le matériel complet ne coûte que 20 euros !!!

C'est bien pour tous ces abus (et il y en a eu, et il y en a encore) que la SEAM se manifeste aujourd'hui auprès de nos associations. A force de tirer sur la corde...

Dernière édition par Pascal FONTENEAU le Ven 12 Sep 2008 - 12:48, édité 1 fois

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@jemymanaud a écrit:
On est déja taxé de partout, si les partitions etaient moins chères (ou que les éditeurs se fasse un peu moins de marge) et que l'argent de la SACEM destiné aux auteurs/compositeurs soit surveillé et correctement reverser, il y aurait surement moins de morceau récupérés.


Et encore, au niveau du tarif des partitions de BF, le tarif n'est vraiment pas très élevé au vu du travail du compositeur!!! Pour une oeuvre pour harmonie, vous pouvez compter entre 1,25 à 4 fois le prix d'une oeuvre pour BF!!! Et c'est un minimum!!!
Personnellement, j'édite à compte d'auteur mais je peux vous assurer que les bénéfices, j'ai beau chercher, mais je n'en trouve pas!! Et pourtant, il y en a toujours qui trouvent çà trop cher...
Et n'essayons pas de compter le temps mis pour la composition d'une oeuvre, sinon, on va tomber dans le négatif!!Tombe dans les pomme

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Petite précision par rapport à mon post précédent. Lorsqu'une pièce est éditée nous signons avec l'éditeur un contrat de cession, c'est à dire que nous cédons l'exploitation du titre à la maison d'édition, ce qui ce traduit :
- par une division des droits SACEM (50 % le compositeur, 50 % l'éditeur).
- des droits (royalties) versés par l'éditeur (pourcentage en fonction des ventes). Pour continuer sur l'exemple de "Latino cha cha cha" que j'ai cité plus haut, je touche "en gros" 2 Euros par matériel vendus.

Et lorsque nous recevons de l'éditeur notre récapitulatif annuel, nous avons bien au crédit une part émanant de la SEAM en fonction des ventes faites par l'éditeur.

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@TELMAN a écrit:
Là, je pense que tout le monde va devoir payer pour les abus outranciers de certains qui n'achètent que rarement.
Si tout le monde avait été réglo, la SEAM n'aurait jamais existée.
André

@jemymanaud a écrit:

excusez moi, mais lors d'un concert ou autre, on déclare bien a la SACEM les morceaux que la société interprete...


Pour en rajouter une couche concernant les responsabilités de chacun, je peux dire aujourd'hui que ce n'est pas le cas de tous le monde et que depuis la création de ce forum, les exemples qui confortent mon propos sont fondés.
exemple : affiche annonçant le concert avec entrée payante. article de presse faisant état de ce concert avec un public nombreux genre 800 personnes. Puis une video confirmant qu'une de mes oeuvres figure au programme.

Le "hic" dans tout ça, c'est que j'ai vendu 1 seul exemplaire de ce titre et que depuis il ne figure toujours pas sur les relevés SACEM qui nous sont envoyé chaque trimestre.

Pourquoi alors se plaindre quand on ne respecte pas les "règles" d'un système quel qu'il soit ?
A ce sujet, chaque système possède sa "police" pour faire régler l'ordre.
inspecteur des impôts, gendarmes, etc...

Dernière édition par C.Tavernier le Ven 12 Sep 2008 - 13:46, édité 1 fois

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Tout ca encore pour le fric...

_____________________________
Cédric Jarlégan alias Massilia !
Webmaster www.bfnm.fr

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Non, c'est certainement pour essayer de rééquilibrer le manque à gagner pour les éditeurs et compositeurs.
André

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pour répondre a pascal FONTENEAU et à samy, quand je parlait du prix des partitions, c surtout pour mon harmonie que je parlé. car effectivement un meme morceau distribué par 2 éditeurs (g eu le cas), 70euros chez l'un, 110 euros chez l'autre, il y a plus de partie qu'en bf, certes, et c dans les moins cher!
après on a une offre, 10euros pour 30 parties séparées, je l'ai pris plusieurs fois, on t'envoie 4 tuba, 3 trompettes, 2 sax alto, 5 cor en fa etc... c mal réparti, pourquoi on nous demande pas notre besoin à la commande.
pour les parties bf, je ne connais pas donc je dis rien, c pas moi qui gère ca, ce que je pense, c que la vente de partitions devrait plus revenir aux compositeurs qu'aux éditeurs car ce sont eux qui font l' évolution de la musique et on sait tous qu'ils ne touchent pas grand chose alors qu'on en a besoin.

vive les compositeurs et éditeurs réalistes et vive la musique. Connaissez vous la SEAM 13

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on en a vaguement parlé plus haut, mais comment ça marche dans le cas ou on "récupère" des partoches genre "tsoin-tsoin natural band" de JJ.Charles, sur son site, donc en acces libre ? ou que Pascal nous envoie les fichiers 'pdf' de sa derniere oeuvre "fontaine, je ne boirai plus de ton eau" (je sais, j'ai l'ame poete...le cassoulet de midi, sans doute :lol!: je me bannis 5 minutes...) ???
la, on fait autant de photocopies qu'on a de musicos...voir souvent un peu plus...enfin, je sais pas chez vous, mais chez nous, je vois encore regulierement 2-3 energumenes "consommer" 3-4 partitions par saison du meme morceau ! celle qui a fini sous le siege avant de la Clio, celle qui 'vieilli' gentiment au fin fond de la housse du clairon...alors qu'il joue de la trompette, celle qu'il a oublie un jour sous un bol de kellogs corn flakes renversé aves son lait, etc...
ben, la, pour le coup, je vois pas le mal de faire quelques A4 de plus...la piece, on l'a payée...
je sais que "c'est pas bon pour la planete" de reduire des castors a la famine en consommant du papier a outrance, mais bon...
bon, j'ai sauté d'une partie du probleme a l'autre sans transition...désolé...
apres, c'est clair que la lutte pour la circulation des partoches sans passer par la case "compositeur/editeur", je suis tout a fait pour.

mais pour revenir a mon mouton, est-il prévu de différencier le "traitement" selon "l'origine" des partoches ??? Editeur ou Compo direct ou Compo gratos ???

merci pour ces eclaircissements...

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Lorsque André Telman dit : c'est certainement pour rééquilibrer le manque à gagner pour les éditeurs et compositeurs, je ne peux être entièrement d'accord.

Pour les auteurs OK.

Par contre, lorsque des compositeurs me déclarent :" Lorsque je téléphone à mon éditeur,il me dit qu'il n'a rien vendu de mes compositions et lorsque je fais un défilé, je vois certaines de mes compo jouer par des sociétés et avec des originaux", où est le manque à gagner.

Alors, si je veux bien soutenir les auteurs en achetant leurs oeuvres, pour une partie des éditeurs (j'espère mimnime) malhonnête, désolé, je n'ai aucun scrupule à voler des voleurs.

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Je crois que des gens malhonnêtes, il y en a partout.
C'est comme les cons.
Mais, il me semble que la plupart des éditeurs jouent le jeu honnêtement, mais, il faut bien que tout le monde vive.
Je pense que c'est dans tous les corps de métiers pareille: quel est le pourcentage de gens qui accepterait de faire du bénévolat dans le cadre de son métier et qui trouverait cela normal?
Je crois que ce cas de figure est identique, non?
André

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Bonjour André,

Je suis à peu près d'accord avec toi mais il faut aussi être réaliste: il est quasiment impossible pour une BF de ne pas faire de photocopies d'une partition.

Donc, comme je l'ai dit plus haut : si le sociétés achètent la partition originale, fermons les yeux sur les photocopies

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@ROBERT Michel a écrit:

Donc, comme je l'ai dit plus haut : si le sociétés achètent la partition originale, fermons les yeux sur les photocopies


Je suis assez d'accord avec ce principe aussi !...

Et puis il y a un point qui vient s'ajouter à ce sujet... Les BF n'ont pas toutes le même niveau et les mêmes budgets... Si certaines BF vivent de subventions, d'autres vivent de leurs prestations. J'immagine que certaines BF, avec complicité, se prêtent des pièces pour les déchiffrer. Si le morceau convient au niveau et à l'effectif, elles achètent le matériel mais s'il ne convient pas, elles vont pas l'acheter juste pour faire plaisir à l'auteur et le laisser dans le placard... Une pièce à pour but premier d'être jouée en public et déclarée.

Après, je suis d'accord pour dire que quand tu joues une pièce en public, tu dois posseder le matériel original (ou la preuve d'achat).

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Une question...

Pourrait-on avoir la liste des compositeurs pour batterie-fanfare affiliés à la SEAM?

Une interrogation...

Je trouve curieux de ne pas trouver sur internet une seule trace de site (digne de ce nom) de la SEAM...

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@Samy a écrit:


Je trouve curieux de ne pas trouver sur internet une seule trace de site (digne de ce nom) de la SEAM...



voici les coordonnées de la SEAM (effectivement, pas de site internet) :

SEAM - Société des Editeurs et Auteurs de Musique
175 rue St Honoré - 75001 Paris - Tel: 01 42 96 89 11 - Fax: 01 42 86 02 83

par contre, y 'a ça : http://droitauteur.levillage.org/spip/IMG/doc/DROIT_DE_REPROGRAPHIE_.doc

_____________________________
Yannos

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Nous nous payons pour l'école de Musique depuis des années et cette année on l'a reçu aussi pour la fanfare ....

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Je relance le débat car la SEAM revient à la charge en ce début d'année avec un courrier afin de signer les conventions (et surtout de payer )

qu'en pensez-vous ?

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Je n'avais pas vu ce thème, je ne relis pas toutes les contributions car ce serait trop long.... Personnellement, je pense que cette convention "joue" avec la législation. Soit on interdit la photocopie, soit on ne l'interdit pas. Hors cette convention propose d'une certaine manière de "violer" la loi contre rétribution...
Cependant il faut préciser à nouveau les choses. La SACEM, c'est la société des auteurs, compositeurs et EDITEURS de musique. Ainsi, les droits que vous versez pour les représentations vont au compositeur pour 50% et à l'éditeur pour 50% également. Devant les pratiques liées à la photocopie, la SEAM a proposé des conventions. Certes, les éditeurs ne sont pas à la fête depuis qq années car la diffusion de partition éditées est en chute libre. Le phénomène informatique/internet y a sa part de responsabilité.
Personnellement, je diffuse mes titres quasi exclusivement par internet, en pdf. J'autorise l'impression "ad libitum" des matériels, pour l'usage de la société qui en a fait l'acquisition.
Pour revenir à la convention SEAM, elle a surtout été mise en place par rapport à l'usage pharaonique des copies dans les écoles de musique, considérant que c'est à usage "pédagogique", donc dans un cercle privé.
Hors ça n'est pas du tout le cas. D'autre part, la musique pédagogique représente un fonds important de revenus pour les éditeurs, c'est la raison première de cette bataille anti-copie. Dans ce cadre, je pourrais (mais vraiment au conditionnel !) admettre le principe d'une convention, dans la mesure où souvent on utilise des "extraits" de recueil. Mais en dehors de cela, il convient de faire en sorte que toute personne pratiquant la musique investisse dans son loisir. Quand on pratique le footing, on ne vole pas les chaussures et les maillots dans les magasins de sport...
Personnellement je suis opposé à ce principe de convention au bénéfice d'autres moyens.

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Merci J.J pour cet INDISPENSABLE rappel de l'interdiction formelle des photocopies de partitions.
Tout comme le téléchargement illégal sur internet est réprimé par la loi. Une cellule de traque des internautes peu scrupuleux à été mise en place et commence à porter ses fruits.
Personne n'aimerait voir ses compositions diluées dans la nature et copiées à tout va !
Tout comme la déclaration à la SACEM de vos concerts est obligatoire, de passer outre peut coûter très cher, pensez-y...


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Là où par contre il faut faire évoluer la législation mais aussi la forme de vente du support musical, c'est qu'il est difficile aujourd'hui de considérer de manière objective ce qu'est un "original". Lorsqu'une partition ne pouvait être diffusée autrement que sur papier, la notion d'original était claire. Aujourd'hui se mettent en place d'autres formes de diffusion des partitions, c'est le cas par exemple avec les éditions "Flex" qui vendent par internet des fichiers pdf avec un système automatique qui ajoute en marge les coordonnées de l'acquéreur.
Dès lors, il n'y a plus de notion de "copie" puisque chaque feuille imprimée est un original.
Certains éditeurs sont généreux sur les nombres d'exemplaires des parties séparées de sorte qu'on peut mettre un original de coté "par sureté" et distribuer les doubles. Mais cela comporte des limites...
Bon.... Perso je suis de ceux qui distribuent volontiers des copies au lieu des originaux sinon on sait tous que ça se dissémine un peu partout... Reste qu'il faut que l'association fasse l'acquisition de la pièce.
D'autre part la notion de "prêt" de partition est parfaitement légale donc on peut imaginer des modèles un peu pervers.... La fédération départementale, par exemple, peut acquérir un original et distribuer les copies en arguant du fait qu'elle est en possession du matériel et que chaque musicien du département, de fait, est membre de la fédération, donc usager de la partition... Enfin vous voyez ce que je veux dire ??
Je crois que la sagesse veut que chaque orchestre fasse l'acquisition de partitions originales, quant aux copies "par précaution", je ne serai pas un ayatollah. Au prix où sont les partoches et sachant ce qu'elles deviennent dès lors qu'on les distribue, ça fait mal aux f.... !
Perso, il est vrai que la copie est illégale mais je considère cette convention tout aussi contestable légalement puisqu'aucun texte à ma connaissance, ne légalise une interdiction par le versement d'une obole !
Si la convention SEAM est une "tolérance organisée", alors la copie par sauvegarde des originaux doit aussi l'être ! A partir du moment où on s'est déjà acquitté d'un droit d'usage par l'achat du titre, il va de soi.
Enfin tout cela est un vaste débat et surtout, les technologies ont évolué si rapidement que rien n'a été suffisamment bien anticipé...

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Je n'ai pas tout lu le sujet donc dsl si je répète ce qu'il a été dit...
Je sais que le sujet a été abordé à l' A.G de la CMF et apparemment ils ne savent pas quoi donner comme consigne si il faut s'affilier ou pas..
Mais beaucoup d'harmonies s'y inscrivent ne voulant pas risquer une amende...
2 harmonies du sud de la France ont déjà reçues une forte amende de cette organisme

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Je ne connais pas une seule formation BF en France qui ne fait pas de photocopies de partitions d'abord parce que dans certains cas,il est impossible de faire autrement.
Premier Exemple : il y a 2 ans, j'ai commandé une pièce pour la BF Fédérale : reçu 4 parties de trompette.Or, il y avait 7 ou 8 trompettes. Quelle solution? Redemander un exemplaire complet pour 3 ou 4 partitions manquantes ?
Deuxième exemple :si vous utilisez des partitions lors des défilés, sous la pluie par exemple, que restera-t-il de vos originaux après votre prestation ? A chaque fois que vous sortirez dans ces conditions, il vous faudra recommander un exemplaire !!!!!
La question que je me pose (et que je vous pose) : est-ce que la SEAM peut sanctionner une formation si les compositeurs joués ne sont pas affiliés à cet organisme parce, personnellement, je n'en connais que 3 ou 4.(compositeurs pour BFaffiliés)

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@ROBERT Michel a écrit:
Je ne connais pas une seule formation BF en France qui ne fait pas de photocopies de partitions d'abord parce que dans certains cas,il est impossible de faire autrement.
Premier Exemple : il y a 2 ans, j'ai commandé une pièce pour la BF Fédérale : reçu 4 parties de trompette.Or, il y avait 7 ou 8 trompettes. Quelle solution? Redemander un exemplaire complet pour 3 ou 4 partitions manquantes ?
Deuxième exemple :si vous utilisez des partitions lors des défilés, sous la pluie par exemple, que restera-t-il de vos originaux après votre prestation ? A chaque fois que vous sortirez dans ces conditions, il vous faudra recommander un exemplaire !!!!!
La question que je me pose (et que je vous pose) : est-ce que la SEAM peut sanctionner une formation si les compositeurs joués ne sont pas affiliés à cet organisme parce, personnellement, je n'en connais que 3 ou 4.(compositeurs pour BFaffiliés)


En effet, cela devient ingérable. On peut tout faire et ne rien faire à la fois...

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Je me pose, comme la plus part, de plus en plus de questions par rapport à cet "organisme" dont je ne conçois pas l'existence (je rejoins tamino pour mon opinion)...

Tout d'abord, est-ce un organisme légal ? privé ? public ? régit par quelle administration ? Parce que comme certains l'ont dit, une convention pour "violer" la loi émise par l'Etat est absurde et d'un autre côté depuis quand un organisme privé fait la police ????? (les vigiles n'ont pas le droit de mettre un tiers en prison !!!)

Ensuite, est-ce que les partitions de compositeurs et éditeurs qui n'adhèrent pas à la SEAM sont contrôlées ??? (ce serait le comble)... A qui sont reversées les "amendes" ??? Si l'on refuse de payer les amendes qui sanctionne et sous quel motif ?? (ne paye pas les factures du concurrent^^) tribunal, SEAM, SACEM, ... ??????????

L'idéal serait qu'un membre de la SEAM (compositeur, éditeur, actif dans cet organisme) explique directement tout ça.....

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