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descriptionSACEM - Bulletin de déclaration d'une oeuvre EmptySACEM - Bulletin de déclaration d'une oeuvre

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Bonjour à tous,
- Quelqu'un pourrait-il nous renseigner sur la manière de remplir le "bulletin de déclaration" d'une oeuvre fourni par la SACEM lors du dépot d'un dossier de demande d'amission?
- Qu'en est-il pour le cas d'une composition pour BF, adaptation d'un thème populaire existant?
- Qu'en est-il pour le cas d'une composition pour BF, arrangement d'une composition existante pour harmonie (afin de la jouer ensemble)?
Je fait appel pour ces questions à tous nos chers compositeurs pour BF étant sur ce site...
Merci d'avance et à bientôt,

Samuel

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tu peux trouver les infos pour le "bulletin de déclaration" sur le site de la SACEM
Il y a un dossier PDF à télécharger !

Pour un thème populaire, s'il est libre de droit (très très vieux) tu le déclare à ton nom, en ajoutant la mention d'après un air traditionnel.

Pour l'arrangement d'un composition existante tu dois obtenir "les droits" auprès de l'Editeur de l'oeuvre. Là c pas gagné !

descriptionSACEM - Bulletin de déclaration d'une oeuvre EmptyRe: SACEM - Bulletin de déclaration d'une oeuvre

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Merci Daniel pour ces premières infos!
Autres questions :
- L'emplacement réservé à "Destination de l'arrangement", n'est-ce pas la qu'il faut marquer : "tous droits réservés pour tous pays", ou quelque chose comme çà?
- Autre question, avec un exemple... J'ai composé il y a quelques années une oeuvre adaptée de PEPITO d'Arthur Truscott. Celà veut-il dire que je peux la déclarer en tant que composition personnelle (adaptation pour BF) et éventuellement prétendre à des droits ou bien, que je peux la déclarer en tant qu'arrangement de l'oeuvre d'Arthur Truscott (avec son accord ou celui de ses ayant-droits) et dans ce dernier cas, je ne prétend à aucun droit hormis éventuellement un pourcentage établi au préalable avec l'auteur original?
Dernière question... Bien qu'ayant commencé à composer depuis plusieurs années et que mes "oeuvres" ont été jouées par plusieurs BF et notemment en morceaux imposés lors de concours, je n'ai encore jamais (à tord ou à raison) adhéré à la SACEM. Comment puis-je retrouver la date de première diffusion? Et les droits sont-ils rétroactifs?
Encore une fois, merci d'avance...

Samuel

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toutes les réponses se trouvent sur le site SACEM.

Non les droits ne sont pas rétroactifs

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